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Déclaration CNIL

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Le portail famille a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1947118 v 0 du 8 avril 2016 en application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à la commune de Bohars d’établir les factures ou titres de recette, d’établir toutes les pièces comptables pour le recouvrement et la production des quittances des sommes dues, de gérer les comptes des personnes concernées. Elles sont destinées aux services municipaux et périscolaires. Conformément à la Loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données que vous pourriez déposer sur ce portail ou par courriel vous concernant. Ce droit s'exerce auprès de la Ville de Bohars par courrier : service périscolaire, Mairie, 1, rue Prosper Salaün, 29820 BOHARS ou par courriel : affaires-scolaires@mairie-bohars.fr Tel. 02 98 03 59 63.

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